Politique de confidentialité

Champ d’application

BIOPROJET-PHARMA accorde la plus grande importance et le plus grand soin à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel, ainsi qu’au respect des dispositions légales en la matière.

Cette politique de confidentialité (ci-après « Politique ») a pour objectif de vous fournir une information simple, claire sur les traitements de données à caractère personnel vous concernant, dans le cadre de votre navigation et des demandes réalisées en ligne.

Responsable de traitement

Dans le cadre de votre activité sur le site http://www.bioprojet.com, nous collectons et utilisons, des données personnelles.

Pour l’ensemble des traitements, BIOPROJET-PHARMA, société par actions simplifiée au capital de 301 155,00 € ayant son siège social au 9 rue Rameau 75002 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 385 194 980, détermine les moyens et les finalités du traitement.

Ainsi, nous agissons en tant que responsable de traitement, au sens de la réglementation du Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 dans sa version modifiée.

Quelles données collectons-nous et comment ?

En parcourant notre site internet et en effectuant des demandes via le formulaire en ligne, nous collectons un certain nombre d’informations à votre sujet dont certaines sont de nature à vous identifier (données personnelles).  En parcourant notre site internet et en effectuant des demandes via le formulaire en ligne, nous collectons un certain nombre d’informations à votre sujet dont certaines sont de nature à vous identifier (données personnelles).
La nature et la qualité des données personnelles collectées à votre sujet varient selon les relations que vous entreprenez avec BIOPROJET-PHARMA :

  • Données d’identification : par exemple votre identité, votre adresse mail, l’adresse où vous souhaitez que le(s) soin(s) soi(en)t effectué(s), numéro de téléphone, etc. ;
  • Informations relatives à votre navigation : en navigant sur notre site internet, vous interagissez avec lui. Par conséquent, certaines informations relatives à votre navigation sont collectées telles que votre adresse IP, les pages que vous consultez, le navigateur utilisé, etc.

Pourquoi collectons-nous vos données personnelles et comment ?

Nous collectons vos données personnelles pour des finalités déterminées et sur différents fondements juridiques.

Finalités Bases légales
Navigation sur le site internet Consentement et intérêt légitime
Gestion du formulaire de contact, y compris des signalements d’effets secondaires Consentement
Gestion des candidatures Exécution de mesures précontractuelles

Partageons-nous vos données personnelles ?

Nous pouvons être amenés, pour certaines finalités de traitement, à partager vos données à nos prestataires auxquels nous faisons appel pour réaliser un ensemble d’opérations et tâches dans le cadre de l’exécution de nos services.

Cependant, ce partage de données n’est réalisé qu’après avoir obtenu votre consentement. Ainsi, ne leur sont communiquées que les informations dont ils ont besoin pour la réalisation du service. Il leur est également demandé de ne pas utiliser les données pour des finalités autres que celles initialement prévues. Nous mettons tout en œuvre pour nous assurer que ces tiers préservent la confidentialité et la sécurité de vos données.

Enfin, vos données peuvent aussi être transmises aux autorités légales ou réglementaires, afin de respecter nos obligations légales.

Dans ces deux derniers cas, tout comme les prestataires, seules les données nécessaires sont fournies. Nous mettons également tout en œuvre pour conserver leur confidentialité et leur sécurité.

Nous n’offrons pas ni ne vendons vos données à caractère personnel.

Vos données sont-elles transférées vers des pays tiers ?

BIOPROJET-PHARMA s’efforce de conserver les données personnelles en France, et au sein de l’Espace Économique Européen (EEE). Toutefois, certaines données que nous recueillons dans le cadre de nos services sont transférées vers des destinataire situés en dehors de l’EEE.

Lorsque nous transférons vos données personnelles vers ces pays, nous garantissons que le transfert est effectué :

  • En cas de transfert vers les États-Unis, soit vers une entreprise adhérant au Privacy Shield ;
  • Soit vers un pays assurant un niveau de protection adéquat, c’est-à-dire un niveau de protection équivalent à ce que les réglementations européennes exigent ;
  • Soit qu’il est encadré par des clauses contractuelles types de la Commission européenne ;
  • Soit qu’il est encadré par des règles internes d’entreprise (appelées également Binding Corporate Rules ou « BCR »).

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous conservons vos données à caractère personnel uniquement pour le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle nous détenons ces données, afin de répondre à vos besoins ou de remplir nos obligations légales. Ainsi BIOPROJET-PHARMA conserve vos données personnelles :

  • Le temps nécessaire pour répondre à votre demande, question ou réclamation via le formulaire en ligne ;
  • Pour les candidatures spontanées ou en réponse à une offre d’emploi, vos données sont conservées :
    • En cas d’issue positive, pendant le temps de présence au sein de BIOPROJET PHARMA ;
    • En cas d’issue négative, un (1) an, sauf opposition de votre part.

Les durées de conservation varient en fonction de plusieurs facteurs, tels que :

  • Les besoins des activités de BIOPROJET-PHARMA,
  • Les exigences contractuelles,
  • Les obligations légales,
  • Les recommandations des autorités de contrôle.

Comment garantissons-nous la sécurité de vos données ?

BIOPROJET-PHARMA s’engage à protéger vos données personnelles contre toute perte, destruction, altération, accès ou divulgation non autorisée.

Ainsi, nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées, au regard de la nature des données et des risques que leur traitement comporte pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles.

Ces mesures peuvent comprendre des pratiques telles que :

  • des accès limités aux données personnelles par des personnes habilitées, en raison de leurs fonctions,
  • une gouvernance interne soutenue par une documentation en matière de sécurité des données,
  • des garanties contractuelles en cas de recours à un prestataire externe,
  • des examens réguliers de nos pratiques et procédures,
  • des mesures de sécurité physiques et/ou logiques (accès sécurisé, procédé d’authentification, copies de sauvegarde, logiciel antivirus, pare-feu, etc.).

Quels sont vos droits ?

Sur les données à caractère personnel que nous traitons, vous pouvez exercer les droits suivants :

  • Un droit d’accès: vous avez le droit de demander l’accès aux données personnelles que nous détenons vous concernant, et vous pouvez en demander une copie ;
  • Un droit de rectification: vous pouvez demander une rectification de toute donnée inexacte vous concernant ;
  • Un droit de suppression : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans certaines circonstances ;
  • Un droit à la portabilité : dans certaines conditions vous pouvez recevoir toutes les données personnelles vous concernant que vous nous avez fournies, dans un format structuré. Vous avez aussi le droit d’exiger que nous les transmettions, dans la mesure du possible, à un autre responsable de traitement ;
  • Un droit de fixer le sort de vos données personnelles après votre décès;
  • Un droit de s’opposer au traitementen invoquant des motifs légitimes ;
  • Un droit de retirer son consentementà tout moment ;
  • Un droit à la limitation du traitement : vous avez le droit d’apporter des restrictions au traitement de vos données si :
    • Vous contestez l’exactitude de vos données, jusqu’à ce que nous vérifiions leur exactitude ;
    • Le traitement est illégal mais vous ne souhaitez pas que nous supprimions vos données ;
    • Nous n’avons plus besoin de vos données personnelles aux fins du traitement mais vous avez besoin de ses données afin d’intenter, de faire valoir ou de vous défendre contre des demandes en justice ;
    • Vous êtes opposés au traitement en vous fondant sur des motifs liés en attendant de vérifier si nos motifs légitimes et impérieux pour poursuivre le traitement priment sur ces intérêts ;

Si ces données personnelles sont soumises à des limitations de ce type, nous ne traiterons vos données qu’avec votre consentement, ou en vue d’intenter, de faire valoir ou de nous défendre contre des demandes en justice ;

  • Un droit d’introduire une réclamationauprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPO) :

Service DPO externalisé
1-3 rue de Caumartin
75009 Paris

Lorsque vous nous transmettez une demande d’exercice de droit, il vous est demandé de préciser autant que possible le périmètre de la demande, le type de droit exercé, le traitement de données personnelles concerné, et tout autre élément utile, afin de faciliter l’examen de votre demande. En outre, il peut vous être demandé de justifier de votre identité.

Cookies

  • Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé dans les répertoires du navigateur de votre ordinateur, tablette ou téléphone portable. Les cookies peuvent être déposés sur votre appareil lorsque vous visitez un site web et peuvent avoir plusieurs objectifs tels que d’assurer le bon fonctionnement des sites internet et d’obtenir des informations sur les habitudes des visiteurs.

Lors de la navigation sur le site internet de BIOPROJET-PHARMA, vous pouvez décider d’autoriser ou non le dépôt de cookies sur votre ordinateur.

  • Comment paramétrer les cookies ?

Le paramétrage des cookies se fait directement via votre navigateur Internet et, selon le type de navigateur employé, permet au choix le refus systématique des cookies lors de la navigation ou de leur autorisation au cas par cas. Pour en savoir sur la configuration à suivre, consultez la page dédiée sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

Mise à jour de la présente Politique

La présente politique peut régulièrement être mise à jour afin de tenir compte des évolutions de la réglementation relative aux données personnelles.

Date de dernière mise à jour 26/02/2019.