Politique de confidentialité & cookies

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

Objectif et champ d’application de la Politique

Bioprojet accorde la plus grande importance et le plus grand soin à la protection de la vie privée et des Données à caractère personnel, ainsi qu’au respect des dispositions de la Législation applicable.

Le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données (ci-après « RGPD ») affirme que les Données à caractère personnel doivent être traitées de façon licite, loyale, et transparente. Ainsi, cette politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») a pour objectif de vous fournir une information simple, claire sur les Traitements de Données à caractère personnel vous concernant, dans le cadre de votre navigation et des opérations réalisées sur notre site Internet.

 

Responsable de Traitement

Dans le cadre de votre activité sur le site www.bioprojet.com nous collectons et utilisons, des Données à caractère personnel en lien avec vous, personnes physiques (ci-après « Personne concernée »).

Pour l’ensemble des Traitements, Bioprojet, société par actions simplifiée au capital de 301 155,00 € ayant son siège social au 9 rue Rameau 75002 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 385 194 980, détermine les moyens et les finalités du Traitement. Ainsi, nous agissons en tant que Responsable de Traitement, au sens de la Réglementation relative aux Données à caractère personnel, et notamment du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données.

 

Quelles Données à caractère personnel collectons-nous et comment ?

En utilisant notre site internet, vous nous transmettez un certain nombre d’informations à votre sujet dont certaines sont de nature à vous identifier (« Données à caractère personnel »). C’est le cas lorsque vous naviguez sur notre site, lorsque vous remplissez notre formulaire de contact.

La nature et la qualité des Données à caractère personnel collectées à votre sujet varient selon les relations que vous entreprenez avec Bioprojet dont les principales sont :

  • Données d’identification : cela comprend toutes les informations qui nous permettraient de vous identifier, telles que votre nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email.

 

Pourquoi collectons-nous vos Données à caractère personnel et comment ?

Nous collectons vos Données à caractère personnel pour des finalités déterminées et sur différents fondements juridiques.

Dans le cadre de l’exécution du contrat ou des mesures précontractuelles, vos Données sont traitées pour les finalités suivantes :

  • Gestion des réclamations qualité
  • Gestion des réclamations liées à la visite médicale
  • Gestion des cas de pharmacovigilance
  • Gestion de l’information médicale
  • Pour les professionnels de santé uniquement : collecte des données à visée de prise de contact ou de communication des actualités par notre service Marketing
  • Gestion des candidatures spontanées
  • Gestion des approvisionnements et ruptures de produits

 

Partageons-nous vos Données à caractère personnel ? 

Vos Données sont destinées aux collaborateurs de Bioprojet habilités en charge de la gestion et l’exécution des contrats et des obligations légales, en fonction des finalités de la collecte et dans la limite de leurs attributions respectives. 

Pour les professionnels de santé exclusivement, elles sont éventuellement transmises pour certaines tâches liées aux finalités, et dans la limite de leurs missions et habilitations respectives, aux destinataires suivants :

  • Entités du Groupe Bioprojet dans le cadre d’une externalisation d’activité à une autre entité du groupe ;
  • Prestataires et sous-traitants auxquels nous faisons appel pour réaliser un ensemble d’opérations et tâches, en notre nom notamment :
    • Prospection commerciale
    • Envoi d’informations par emailing

Lorsque vos Données sont communiquées à nos prestataires et sous-traitants, il leur est également demandé de ne pas utiliser les Données pour des finalités autres que celles initialement prévues. Nous mettons tout en œuvre pour nous assurer que ces Tiers préservent la confidentialité et la sécurité de vos Données.

Dans tout les cas, seules les Données nécessaires sont fournies. Nous mettons tout en œuvre pour garantir une communication ou transmission sécurisée de vos Données.

Nous ne vendons pas vos Données.

 

Vos Données à caractère personnel sont-elles transférées vers des pays Tiers ?

Bioprojet s’efforce de conserver les Données à caractère personnel en France, ou du moins au sein de l’Espace Économique Européen (EEE).

Toutefois, il est possible que les Données que nous recueillons lorsque vous utilisez notre plateforme ou dans le cadre de nos services soient transférées dans d’autres pays. C’est par exemple le cas si certains de nos prestataires sont situés en dehors de l’Espace Economique Européen.

En cas de Transfert de ce type, nous garantissons que celui-ci soit effectué :

  • Vers un pays assurant un niveau de protection adéquat, c’est-à-dire un niveau de protection équivalent à ce que les Réglementations européennes exigent ;
  • Dans le cadre de clauses contractuelles types ;

Dans le cadre de règles internes d’entreprise

 

Combien de temps conservons-nous vos Données à caractère personnel ?

Nous conservons vos Données à caractère personnel uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle nous détenons ces Données, et ce, afin de répondre à vos besoins ou pour remplir nos obligations légales.

Les durées de conservation varient en fonction de plusieurs facteurs, tels que :

  • Les besoins des activités de Bioprojet;
  • Les exigences contractuelles ;
  • Les obligations légales ;
  • Les recommandations des autorités de contrôle.

 

Comment garantissons-nous la sécurité de vos Données à caractère personnel ?

Bioprojet s’engage à protéger les Données à caractère personnel que nous collectons, ou ce que nous traitons, contre une perte, une destruction, altération, accès ou divulgation non autorisée.

Ainsi, nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées, selon la nature des Données et des risques que leur Traitement comporte. Ces mesures doivent permettre de préserver la sécurité et la confidentialité de vos Données à caractère personnel. Elles peuvent comprendre des pratiques telles que des accès limités aux Données à caractère personnel par des personnes habilitées, en raison de leurs fonctions, une pseudonymisation ou encore un chiffrement.

De plus, nos pratiques et nos politiques et/ou des mesures de sécurité physiques et/ou logiques (accès sécurisé, procédé d’authentification, copie de sauvegarde, logiciel, etc) sont régulièrement vérifiées et mises à jour si nécessaire.

 

Quels sont vos droits ?

Le RGPD met à la disposition des Personnes concernées des droits qu’elles peuvent exercer. Ainsi sont prévus :

  • Droit à l’information : le droit d’avoir une information claire, précise et complète sur l’utilisation des Données à caractère personnel par Bioprojet.
  • Droit d’accès : le droit d’obtenir une copie des Données à caractère personnel que le Responsable de Traitement détient sur le demandeur.
  • Droit de rectification : le droit de faire rectifier les Données à caractère personnel si elles sont inexactes ou obsolètes et/ou de les compléter si elles sont incomplètes.
  • Droit à l’effacement / droit à l’oubli : le droit, dans certaines conditions, de faire effacer ou supprimer les Données, à moins que Bioprojet ait un intérêt légitime à les conserver.
  • Droit d’opposition : le droit de s’opposer au Traitement des Données à caractère personnel par Bioprojet pour des raisons tenant à la situation particulière du demandeur (sous conditions).
  • Droit de retirer son Consentement : le droit à tout moment de retirer le Consentement lorsque le Traitement est fondé sur le Consentement.
  • Droit à la limitation du Traitement : le droit, dans certaines conditions, de demander que le Traitement des Données à caractère personnel soit momentanément suspendu.  
  • Droit à la portabilité des Données : le droit de demander que les Données à caractère personnel soient transmises dans un format réexploitable permettant de les utiliser dans une autre base de Données.
  • Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée : le droit pour le demandeur de refuser la prise de décision entièrement autorisée et/ou d’exercer les garanties supplémentaires offertes en la matière.
  • Droit de définir des directives post-mortem : le droit pour le demandeur de définir des directives relatives au sort des Données à caractère personnel après sa mort.

 

Des droits additionnels peuvent être octroyés par la Réglementation locale aux Personnes concernées.

A cette fin, Bioprojet a mis en œuvre une procédure de gestion des droits des Personnes conformes aux exigences de la Législation applicable. Cette procédure établit :

  • Les standards à respecter pour assurer l’information transparente des Personnes concernées ;
  • Les exigences légales qui doivent être respectées ;
  • Les moyens autorisés pour présenter une demande pour chaque droit, selon la catégorie de Personnes concernées ;
  • Les processus opérationnels pour traiter ces demandes conformément aux exigences susmentionnées ;
  • Les parties impliquées dans ces processus, leurs rôles et responsabilités.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des Données (DPO) : dpo@bioprojet.com

Lorsque vous nous transmettez une demande d’exercice de Droit, il vous est demandé de préciser autant que possible le périmètre de la demande, le type de droit exercé, le Traitement de Données à caractère personnel concerné, et tout autre élément utile, afin de faciliter l’examen de votre demande. En outre, en cas de doute raisonnable, il peut vous être demandé de justifier de votre identité.

Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont Bioprojet collecte et traite vos données.

 

Mise à jour de la présente Politique

La présente Politique peut régulièrement être mise à jour afin de tenir compte des évolutions de la Réglementation relative aux Données à caractère personnel.

Date de dernière mise à jour 10/06/2022

 

POLITIQUE DE COOKIES

 

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Les cookies sont des données placées pour vos ordinateurs ou mobiles. Ils sont différenciables par leurs identifiants uniques, associés à vos ordinateurs ou téléphones. Ces derniers vous permettent de de ne pas avoir une mauvaise expérience consommateur sur vos sites favoris, puisqu’ils se souviennent de vos actions et préférences. Ainsi, vous n’avez pas besoin de renseigner vos préférences de navigation à chaque utilisation, telle que la localisation, la police ou encore la langue.

Ces “cookies” sont stockées en mémoire vive dans votre ordinateur. Ils ne nous permettent pas de vous identifier ; en revanche, ils enregistrent des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le Site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Pour l’ensemble des Traitements de Données liés à la collecte des cookies, Bioprojet, société par actions simplifiée au capital de 301 155,00 € ayant son siège social au 9 rue Rameau 75002 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 385 194 980, détermine les moyens et les finalités du Traitement. Ainsi, Bioprojet agit en tant que Responsable de Traitement, au sens de la Réglementation relative aux Données à caractère personnel, et notamment du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données.

Bioprojet accorde la plus grande importance et le plus grand soin à la protection de la vie privée et des Données à caractère personnel, ainsi qu’au respect des dispositions de la Législation applicable.

La présente politique Cookies (ci-après la « Politique ») a pour objectif de vous fournir une information simple, claire sur la manière dont vos Données sont collectées à travers les cookies déposés sur le internet.  

 

Quelles sont les finalités des cookies collectés ?

Sur le site, nous pouvons déposer les cookies nécessaires à la personnalisation et au fonctionnement du site internet : ils vous permettent d’utiliser les principales fonctionnalités du Site et notamment d’enregistrer des informations entre deux consultations du site sur un même appareil, d’enregistrer, des identifiants de connexion de session ou encore des éléments de personnalisation de l’interface (choix de la langue ou présentation). Ils ne requièrent pas votre consentement préalable. Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du Site. Si vous refusez l’enregistrement de ces cookies dans votre terminal ou son navigateur, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous serez est informé que votre navigation et votre expérience sur le Site peuvent être limitées.

 

Qui dépose les cookies sur le site internet ?

Les entités déposant les cookies sur le site internet sont :

  • L’éditeur du site est Bioprojet et les sous-traitants de Bioprojet à savoir les prestataires techniques qui traitent vos Données de navigation pour le compte de Bioprojet;

 

Le site utilise la solution analytics Matomo, logiciel libre d’analyse d’audience qui protège les données et la vie privée des clients. Cette solution bénéficie d’une exemption de la CNIL concernant le recueil du consentement pour le dépôt de cookies. Plus d’informations sur les pages suivantes :

https://www.cnil.fr/fr/cookies-solutions-pour-les-outils-de-mesure-daudience

https://www.cnil.fr/sites/default/files/atoms/files/matomo_analytics_-_exemption_-_guide_de_configuration.pdf

Par ailleurs, le site n’intègre aucune solution tierce (réseaux sociaux, etc) et il n’y a donc aucun dépôt de cookie tiers nécessitant le consentement. Dans cette optique, la mise en place d’un bandeau d’information sur les cookies et d’un système de réglage du consentement n’est pas applicable à ce site.

 

Pour plus de précisions, vous pouvez également consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/cnil-direct/question/198